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R.C.A.3V.Q. 268 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 33
Versions de la disposition

Texte intégral
33.(Abrogé : 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.).
2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 33; 2021, R.C.A.3V.Q. 289, a. 62.
33.Aux fins de l’application des articles 30 à 32, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique si requis est de 33 $ par heure par sauveteur, minimum deux heures.
2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 33.
33.Aux fins de l’application des articles 30 à 32, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique si requis est de 33 $ par heure par sauveteur, minimum deux heures.
2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 33.
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